Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété de la société Vanille de Madagascar en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. (En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.)

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Vanille de Madagascar et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Vanille de Madagascar ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par  le site sont disponibles dans notre entrepôt. Les informations et tarifs fournis sont réels sauf erreurs typographiques.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Toute acception de commande signée du consommateur par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. 

La société Vanille de Madagascar confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société Vanille de Madagascar se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, la société Vanille de Madagascar s’engage à livrer à la Poste, toutes les références commandées par l’acheteur .

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à la société Vanille de Madagascar sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société Vanille de Madagascar se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client. 

La livraison sera effectuée par La poste en lettre suivie ou colissimo suivi. La livraison est effectuée dans le créneau de distribution de la poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées en lettre suivie par La poste ou en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. 

Pour des raisons d’hygiène l’acheteur ne bénéficie pas du droit de retour.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 

Sans préjudice des mesures à prendre vis-à-vis du transporteur, pour être recevable, toute réclamation relative à une livraison incomplète ou à la non conformité des produits livrés, doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du jour de livraison. Passé ce délai, les marchandises seront réputées conformes à la commande.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Ce prix peut éventuellement subir une légère variation en fonction des évolutions de prix de nos fournisseurs.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Vanille de Madagascar

Vous pouvez effectuer le règlement : 
• par carte bleue (visa / mastercard) via notre module de paiement sécurisé ogone ingenico.

• par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après dépôt.

• par virement : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception du virement. 

La date de validation de la commande correspond à :
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque 
• La date de l’acceptation du virement en cas de paiement par virement bancaire Aucun avoir, note de débit ou facture ne peut être imputé sur le règlement de nos factures sans l’accord écrit de notre direction commerciale. 

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société Vanille de Madagascar ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Vanille de Madagascar sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Besançon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

8. Garantie

La société Vanille de Madagascar vous garantit que toutes les vanilles proviennent de Madagascar.

Dans tous les cas la société Vanille de Madagascar ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société Vanille de Madagascar est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société Vanille de Madagascar. De plus, la société Vanille de Madagascar s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Elle peut cependant utiliser ces coordonnées. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment faire la modification dans « vos paramètres personnels » ou nous en faire la demande par mail à contact@vanilledemadagascar.fr.

10. Mentions légales

Propriétaire du site :  Vanille de Madagascar

SASU au capital de 100 euros

Siège social : 9 pré de la fontaine 25160 Les Grangettes

SIRET : 851 347 401 000 16

Immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

– APE/NAF / 4799B

– TVA Intracommunautaire : FR 11 851 347 401

Nous contacter : Formulaire de contact

Responsable de la publication : Ludovic Huard.

Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – Contact